L'Association coopérative de l'industrie du soja et du miso de Gunma, ci-après dénommée « notre Association », établit la présente politique de confidentialité, ci-après dénommée « la présente politique », concernant le traitement des informations personnelles recueillies auprès des utilisateurs sur ce site web.

Article 1 — Informations personnelles
« Informations personnelles » désigne les informations personnelles telles que définies par la Loi sur la protection des informations personnelles. Il s'agit des informations concernant une personne physique vivante, telles que le nom, la date de naissance, l'adresse, le numéro de téléphone, les coordonnées et autres descriptions, ainsi que toute information permettant d'identifier une personne spécifique à partir de ces données (informations d'identification personnelle), telles que le numéro d'assuré figurant sur une carte d'assurance maladie.

Article 2 — Collecte des informations personnelles
Lorsque l'utilisateur accède à ce site web et effectue une demande, telle qu'une candidature ou une demande de renseignements, auprès des entreprises exploitées, mandatées ou affiliées à notre Association, nous collectons des informations personnelles permettant d'identifier un individu (telles que le nom, le sexe, la date de naissance, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax et l'adresse e-mail).

Article 3 — Finalités de la collecte et de l'utilisation des informations personnelles
Les finalités pour lesquelles notre Association collecte et utilise les informations personnelles sont les suivantes :
Fournir aux brasseries affiliées à notre Association les informations nécessaires sur les activités professionnelles.
Réaliser des enquêtes et rapports destinés à des parties concernées sur l'état d'utilisation et l'environnement d'utilisation.
Fournir des informations sur les produits, biens et services proposés par notre Association et répondre aux demandes des utilisateurs (y compris la vérification d'identité).
Effectuer des études de marché et d'autres recherches et enquêtes.
Conclure, exécuter et gérer des contrats avec des partenaires commerciaux, ainsi que mener des communications et négociations nécessaires.
Gérer les informations relatives aux partenaires commerciaux, traiter les factures, paiements et dépôts, et gérer les créances et dettes.
Toute finalité liée aux finalités d'utilisation mentionnées ci-dessus.

Article 4 — Modification des finalités d'utilisation
Notre Association ne modifiera les finalités d'utilisation des informations personnelles que si la nouvelle finalité est raisonnablement jugée liée à la finalité initiale.
En cas de modification des finalités d'utilisation, celles-ci seront annoncées sur ce site de la manière déterminée par notre Association.

Article 5 — Fourniture des informations personnelles à des tiers
Notre Association ne fournira pas d'informations personnelles à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur, sauf dans les cas suivants :
Lorsque la loi l'exige.
Lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie, le corps ou les biens d'une personne et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de l'individu.
Lorsque cela est particulièrement nécessaire pour améliorer la santé publique ou promouvoir le développement sain des enfants, et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de l'individu.
Lorsque cela est nécessaire pour coopérer avec une institution nationale, une collectivité locale ou une personne mandatée par elles dans l'exécution de tâches prévues par la loi, et que l'obtention du consentement de l'individu pourrait entraver l'exécution des tâches.
Lorsque la procédure définie à l'Article 23, paragraphe 2 de la Loi sur la protection des informations personnelles (opt-out) s'applique.

Article 6 — Divulgation, correction et suspension de l'utilisation des informations personnelles
Lorsque notre Association reçoit une demande de divulgation, de correction ou de suspension de l'utilisation des informations personnelles, nous vérifierons qu'elle provient bien de l'individu concerné et procéderons conformément à la loi. Toutefois, nous pouvons refuser de divulguer tout ou partie des informations si :

Cela risque de nuire à la vie, au corps, aux biens ou aux droits et intérêts de l'individu ou d'un tiers.
Cela risque d'entraver gravement l'exécution appropriée des activités de notre Association.
Cela enfreint la loi.
En cas de refus de divulgation, l'utilisateur en sera informé sans délai.

Article 7 — Traitement des informations des membres
Les informations professionnelles publiées sur ce site concernent uniquement les brasseries qui sont membres actuels de notre Association.
Par conséquent, nous ne divulguerons pas les informations des entreprises qui ne sont pas membres ou qui ont quitté notre Association.

Article 8 — Suspension de l'utilisation des informations personnelles
Si un individu demande la suspension ou la suppression de l'utilisation de ses informations personnelles (ci-après « suspension de l'utilisation ») au motif que celles-ci sont utilisées au-delà de la finalité prévue, ou qu'elles ont été obtenues de manière illicite, notre Association mènera une enquête sans délai.
Suite à cette enquête, si nous décidons d'effectuer ou de ne pas effectuer la suspension de l'utilisation, nous en informerons l'utilisateur sans délai.

Article 9 — Modifications de la politique de confidentialité
Le contenu de la présente politique peut être modifié sans préavis aux utilisateurs, sauf dispositions contraires prévues par la loi.
Sauf indication contraire de notre Association, la politique de confidentialité révisée entre en vigueur au moment de sa publication sur ce site.

Article 10 — Service client
Pour toute question concernant la présente politique, veuillez contacter le bureau suivant :

Association coopérative de l'industrie du soja et du miso de Gunma
Numéro de téléphone : +81-27-251-0038
Adresse e-mail : info@gunma-shoyumiso.jp